Conditions Générales de Vente

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’utilisation de ce Site www.jewelhaven.fr et sont proposées par Jewel Haven (ci-après l’Entreprise), EI, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro SIREN 980739205, dont le siège social est situé au 201 Boulevard Michelet 13009 MARSEILLE. Sa messagerie électronique est jewelhavenpro@gmail.com et son numéro individuel d’identification TVA intracommunautaire FR4798073920500014.

Le Site www.jewelhaven.fr est géré par la Vendeuse Ambre Nicoara.

En procédant à un achat sur ce Site, vous indiquez avoir prit connaissance des conditions d’utilisation et des Conditions Générales de Vente et acceptez de les respecter en tout temps. 

 

 

    Préambule

 

Les termes et expressions ci-après ont la définition suivante au sens des présentes :

 

Client.e ou Clients.es : visiteur sur le Site.

  

Prix : somme définie d’un ou plusieurs Produits/et ou Services apparaissant sur le Site. Toutefois, celle-ci peut changer lors de remise mise en place ou de période de soldes.

 

Produits ou Services : Produits ou Services proposés à la Vente sur le Site par la Vendeuse.

 

Site : boutique en ligne utilisée par la Vendeuse pour la présentation et la commercialisation de ses Produits et disponible à l’adresse URL suivante : https://www.jewelhaven.fr.

 

Vendeuse : détentrice du Site internet.

 

 

     ARTICLE 1 - Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente décrites ci-après définissent l’ensemble des droits et obligations de Jewel Haven et de ses Clients.es. Elles s’appliquent donc à toute commande de Produits et/ou Services passés sur le Site par le/la Client.e.

 

 

     ARTICLE 2 - Obligations du Client

 

2.1. Le/la Client.e s’engage à respecter les termes des présentes Conditions Générales de Vente.

 

2.2. Le/la Client.e s’engage à faire bon usage et commander sur le Site de manière conforme en respectant les conditions d'utilisation et les Conditions Générales de Vente.

 

2.3. En tant qu’utilisateur, vous acceptez d'utiliser notre Site légalement et de ne pas l’utiliser pour des fins illicites, le/la Client.e convient de s’abstenir :

• D’utiliser l’accès au Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces Conditions Générales de Vente.
• Violer les droits de propriété intellectuelle du propriétaire du Site ou de tout tiers au Site.
• Pirater le compte d’un.e autre Client.e du Site.
• Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse.
• Participer à toute activité illégale sur le Site.
• De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférent avec les performances ou détériorant ces fonctionnalités.
• D’utiliser le Site internet à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus et/ou tout autre programme malveillant et de tenter d’y accéder de manière non autorisé.
• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’entreprise portant sur le Site www.jewelhaven.fr.
• De dénigrer le Site internet, l’entreprise et les Produits et/ou Services.

Si nous estimons que vous utilisez ce Site illégalement ou d'une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptables et indiquées ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès au Site.

 

2.4. Si pour un quelconque motif, Jewel Haven considère que le/la Client.e ne respecte pas les présentes conditions d’utilisation et les Conditions Générales de Vente, l’entreprise peut à tout moment et à son entière discrétion, supprimer l’accès au Site en l’en informant par messagerie électronique, par courrier ou téléphone dans un délai d’un mois et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

 

2.5. Le/la Client.e déclare avoir pris connaissance et accepté.ée les présentes Conditions Générales de Vente avant la validation et le paiement de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Jewel Haven peut les modifier de temps à autre afin de maintenir la transparence et le respect de la loi et de refléter avec transparence tout changement à la façon dont nous gérons le Site et notre attente à ce que les conditions d'utilisation et les Conditions Générales soient respectées par le/la Client.e. Nous vous recommandons de prendre connaissance des modifications effectuées aux Conditions Générales de Vente sur le Site internet. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site www.jewelhaven.fr à la date du paiement de la commande. Le Site de e-commerce ne peut invoquer ses Conditions Générales de Vente qu'à l'encontre des acheteurs qui non seulement ont pu en prendre connaissance, mais encore ont acceptés leur contenu avant de valider et procéder au paiement de leur commande.

 

2.6. Toute condition contraire posée par le/la Client.e serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à l’entreprise quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

 

2.7. Le fait que l’entreprise ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites Conditions Générales de Vente.

 

 

     ARTICLE 3 - Sécurité

 

Le/la Client.e s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site internet www.jewelhaven.fr. À cette fin, il/elle s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système informatique de Jewel Haven. Le/la Client.e ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de Jewel Haven. À défaut, Jewel Haven pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

 

 

     ARTICLE 4 - Propriété intellectuelle

 

 4.1. L’ensemble des éléments du Site mis à la disposition de tous visiteurs sont protégés par le droit d’auteur, le droit de la marque, des logos et photos et/ou tout autre droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Jewel Haven.

 

4.2. Le nom et la marque Jewel Haven, le logo, les photos, les textes et tous les signes représentés sur le Site www.jewelhaven.fr sont et demeureront la propriété de l’entreprise.

 

 

     ARTICLE 5 - Newsletter

 

5.1. Le/la Client.e accepte ou non de notifier son adresse mail afin de recevoir des mails et des informations sur les nouveautés et les nouvelles collections à venir.

En acceptant ces conditions, le/la Client.e accepte que Jewel Haven puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par l’entreprise une newsletter. Le Client peut se retirer et se désinscrire à tout moment, pour cela il faut nous informer de cette décision en nous écrivant à jewelhavenpro@gmail.com.

 

5.2. Lorsque le/la Client.e finalise son inscription sur le Site, il/elle accepte de recevoir des offres commerciales de Produits de Jewel Haven.

 

 

     ARTICLE 6 - Création d'un compte Client

 

Lorsque vous décidez de vous créer un compte Client sur notre Site vous acceptez ce qui suit : 

• Que vous êtes seul responsable de votre compte Client, de la sécurité et de la confidentialité de celui-ci, vos mots de passe ou les renseignements bancaire joints comprit.
• Que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l'intermédiaire de votre compte Client sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos coordonnées et renseignements personnels si un changement s'impose.

 

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre Site de façon illégale ou si vous violez les conditions d'utilisation expressément lisibles et visibles sur nos Conditions Générales de Vente.

 

 

     ARTICLE 7 - Vente des Produits et/ou Services

 

Cette clause régit la Vente des Produits et/ou Services mis à disposition sur notre Site.

 

Les Produits que nous vendons sur notre Site e-commerce comprennent : 

• Des bijoux en acier inoxydable

Les Produits liés à ces conditions apparaissent sur notre Site, à partir du moment où vous vous rendez sur le Site et accédez aux différents Produits présentés par catégories. Cela comprend tout les Produits énumérés et détaillés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou photos de nos Produits sont présentées et détaillées avec la plus grande exactitude et précision possible.

 

 

     ARTICLE 8 - Commande

 

8.1. Les Produits proposés à la Vente sont décrits et détaillés avec la plus grande précision et exactitude possible.

 

8.2. Jewel Haven se réserve le droit de modifier le contenu de ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Il vous est recommandé de tenir compte des mises à jour apportées sur le Site.

 

8.3. Le/la Client.e sélectionne le ou les Produits de la quantité qu’il/elle souhaite ajouter à son panier et peut, à tout moment, accéder au récapitulatif de sa commande avant de valider sa commande.

 

8.4. Le récapitulatif de la commande présente la ou les références et les quantités du ou des Produits que le/la Client.e a sélectionné et ajouté à son panier et comprend les éventuelles taxes ou frais de port venant s’ajouter au prix du ou des Produits. Le/la Client.e a la possibilité de modifier sa commande et de vérifier puis de corriger si besoin d’éventuelles erreurs avant de procéder à la validation et au paiement de celle-ci.

 

8.5. Après la lecture et l’acceptation des Conditions Générales de Vente et validation de la commande avec obligation de paiement dans sa totalité, le contrat est valablement conclu entre Jewel Haven et le/la Client.e. Le/la Client.e s'engage à respecter les Conditions générales de vente.

 

8.6. Après validation de sa commande et afin de pouvoir passer au paiement de celle-ci, le/la Client.e saisit ses coordonnées de facturation.

 

8.7. En cas d’éventuelle modification affectant la commande en cours, le/la Client.e indiquera à Jewel Haven dans les meilleurs délais, par tous moyens, au mieux avant préparation et départ de celle-ci, les coordonnées correspondantes.

 

8.8. Dans l’hypothèse où un ou plusieurs bijoux venaient à être en rupture, Jewel Haven a toujours les stocks de ses Produits à jour sauf cas exceptionnel et dans ce cas informera le/la Client.e de la rupture de stock du ou des Produits ajoutés au panier et peut également l'informer du retour de stock.

 

8.9. Après avoir validé ses coordonnées, le/la Client.e procède au paiement de sa commande selon les modalités précisées ci-après.

 

 

     ARTICLE 9 - Prix et moyens de paiement de la commande

 

9.1. Les prix mentionnés sur le Site, sont en euros toutes taxes comprises (TTC). Jewel Haven se réserve le droit de changer les prix à n’importe quel moment, lors de soldes ou de promotions mises en place. Les prix indiqués sur le Site au moment de l'ajout au panier sont les prix appliqués lors de la validation du panier et du paiement.

 

9.2. Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la commande avant que le/la Client.e n’accepte les présentes Conditions Générales de Vente, procède au paiement de sa commande. Son montant total est indiqué toutes taxes comprises (TTC).

 

9.3. La commande est payable en euros. Le paiement s’effectue en totalité au jour et au moment de la validation et du paiement de la commande par le/la Client.e, avec les modes de paiement au choix spécifiés ci-dessous :

 - Carte bancaire

- Paypal

 

9.4. En cas de paiement par carte bancaire ou avec un autre mode de paiement, le Site internet utilise un système de sécurisation. Ce système garantit au/à la Client.e la totale sécurité et confidentialité de ses informations bancaires. La transaction, réalisée entre le/la Client.e et le système sécurisé est donc entièrement protégé.

 

9.5. Le/ la Client.e garantit avoir la majorité dans son pays ou obtient l'autorisation d'un adulte avec preuve de celle-ci pour commander sur le Site internet, de pouvoir utiliser le mode de paiement de son choix parmi ceux proposés afin de procéder à la validation et au paiement de sa commande.

 

9.6. Jewel Haven se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute réception de commande ou d’exécution quel que soit la raison, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le/la Client.e à l’entreprise, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site et au paiement d’une commande.

 

Lorsque vous finalisez votre commande et que vous nous transmettez vos renseignements bancaire lors du paiement de votre commande, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès au mode de paiement que vous avez utilisés. En nous fournissant vos numéros et informations bancaire, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû au mode de paiement que vous avez choisit parmi ceux proposés au moment du paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

 

 

     ARTICLE 10 - Transport et livraison

 

10.1. Lorsque vous effectuez un achat sur notre Site, vous acceptez et confirmez nous fournir un numéro de téléphone où vous pourrez être joignable au besoin de vous contacter, une adresse électronique existante et une adresse valide pour l’expédition de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela est nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre règlement, nous vous rembourserons le montant dans sa totalité que vous avez réglé au moment du paiement de votre commande.

Si le/la Client.e donne une adresse inexacte les frais de réexpédition seront à la charge du/de la Client.e.

Bien que nous vous fournissons une estimation précise des délais et des coûts d’expéditions, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.

  

10.2. Le ou les Produits commandés par le/la Client.e sont aussitôt préparés et expédiés dans les 24h dès réception du paiement du/de la Client.e par la Vendeuse.

 

10.3. Colissimo se charge d'expédier vos colis.

La livraison en France et France métropolitaine

Le délai est de 2 à 4 jours ouvrables.

 

La livraison à l’international

Les délais de livraison sont d’à peu près une semaine.

 

La livraison vers l'UE

Le délai est de 2 à 8 jours ouvrables.

 

Un numéro de suivi vous sera envoyé.

10.4.  En cas de colis non-livré, égaré ou endommagé vous devez contacter la Poste qui est responsable de cela.

Il vous est possible de faire une réclamation auprès de la Poste au 3631.

 

10.5. Une fois la réception de votre commande, si votre commande venait à arriver malencontreusement avec un ou plusieurs bijoux cassés ou que vous en veniez à constater qu’un bijou a un défaut malgré le fait que nous y faisons attention et vérifions cela lors de la préparation de votre commande, vous avez jusqu’à 3 jours pour faire remonter cet incident à notre service après vente via l'adresse suivante : jewelhavenpro@gmail.com.

Que le bijou ait un défaut ou se soit cassé lors du transport, une preuve vous sera demandée pour procéder à un échange de celui-ci ou un remboursement selon votre volonté.

 

 

     ARTICLE 11 - Retour

 

11.1. Remboursement de la commande.

Nous acceptons les demandes de remboursement pour les produits qui répondent à l’une des exigences suivantes : 

• Le Produit s’est cassé lors du transport
• Le Produit présente un défaut malgré le fait que nous faisons attention et vérifions cela lors de la préparation de votre commande
• Le Produit est de la mauvaise taille malgré les mesures apportées dans la description du ou des Produits
• Le Produit ne correspond pas aux attentes du/de la Client.e
• Le Produit n’a pas été porté
• Le Produit n’a pas été abîmé

 

11.2. Veuillez suivre cette procédure pour retourner vos articles par la Poste Colissimo :

Si vous souhaitez effectuer un retour, que ce soit pour une demande de remboursement ou si vous désirez faire un échange, après réception de votre commande vous avez un délai de 15 jours pour nous la retourner, au delà de ce délai Jewel Haven refusera votre retour.

Les frais de retour sont à la charge du/de la client.e.

Le ou les bijoux retournés ne doivent pas être portés, ne doivent pas être abîmés ou cassés et doivent être renvoyés dans leur pochon et emballage d’origine. Que le bijou ait un défaut ou ce soit cassé lors du transport, des détails et une preuve vous seront demandés avant de procéder à un échange ou un remboursement.

Pour nous informer du retour de votre colis, avant que nous le réceptionnons, vous vous devez de nous contacter à jewelhavenpro@gmail.com en précisant le retour de votre commande en notant dans l’objet “REMBOURSEMENT DE MA COMMANDE” si vous souhaitez vous faire rembourser ou “DEMANDE ÉCHANGE”  pour un échange si/un ou plusieurs produits de votre commande ne vous conviennent pas, suivit de votre nom, votre prénom, votre numéro de commande, votre numéro de téléphone et également la date de passage de la commande.

Après réception de votre demande de retour par mail, celle-ci sera traitée dans les plus brefs délais, nous reviendrons vers vous au plus vite et nous vous ferons part de notre décision prise suite à votre demande.

Par la suite nous vous enverrons un formulaire qu'il faudra imprimer et remplir, que vous devrez glisser dans votre colis avant d'effectuer le retour de celui-ci. Veuillez également préciser dans le formulaire le motif du remboursement ou de l’échange que vous souhaitez réaliser. Pensez à mettre le ou les bijoux dans leur pochon et emballage d’origine et d'y glisser le formulaire remplit par vous-même, sans tout cela la demande de remboursement ne pourra pas être effectuée.

Nous préférons préciser que les bijoux offerts, les parures offertes, les bijoux en réductions y comprit les parures, les bijoux soldés ou les lots remportés lors de jeux concours ne sont ni échangés ni remboursés.

Après réception de notre part de votre colis, comme mentionné dans les présentes Conditions Générales de Vente nous devons trouver le ou les bijoux retournés dans leur pochon et emballage d’origine accompagné du formulaire de retour que vous aurez complété.

  

 

Vous serez remboursé dans les jours qui suivent la réception du retour de votre colis, par conséquent le temps d’attente dépend de votre banque.

Si vous vous apercevez qu'aucun remboursement n'apparaît sur votre compte bancaire, orientez-vous vers votre banque. Après toutes vérifications si vous constatez qu'aucun remboursement n'a été effectué vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse suivante : jewelhavenpro@gmail.com.

 

Votre satisfaction est notre priorité. Malgré le soin et l'amour que nous portons à la préparation de votre commande, si nous faisons toute éventuelle erreur, que nous vous envoyons des produits autre que ceux apparaissant sur le récapitulatif de votre commande, Jewel Haven se charge de régler les frais de retour.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous les communiquer via le formulaire de contact qui se trouve sur notre site.

 

 

     ARTICLE 12 - Droit de rétractation

 

Le/la Client.e bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze jours une fois réception de sa commande, les Produits non portés doivent être retourner dans l'état dans lequel ils ont été envoyés dans leur pochon et emballage d’origine comme vous les avez reçu à leur arrivé.

Les frais de retour sont à la charge du/de la Client.e.

 

 

LETTRE DE RÉTRACTATION

Modèle de lettre pour la rétractation du consommateur dans le cas d'un contrat à distance.

Lettre à adresser en recommandé avec accusé de réception au vendeur.

 

 

     ARTICLE 13 - Contact

 

13.1. Pour toute demande d’information, de précision ou réclamation, le/la Client.e doit contacter en priorité le service Client de l’entreprise afin de permettre à ce dernier de traiter la demande ou de résoudre tout éventuel soucis. Jewel Haven s’engage à mettre tout en œuvre pour transmettre au/à la Client.e, par messagerie électronique, une réponse suite à la demande ou la problématique rencontrée et cela dans les plus brefs délais.

 

13.2. Notre service après-vente est joignable en nous écrivant à jewelhavenpro@gmail.com.

Pour toutes questions, demandes de renseignements supplémentaires ou suggestions vous pouvez également contacter notre service client en nous écrivant à jewelhavencontact@gmail.com.

 

Courrier :

201 BOULEVARD MICHELET

BÂTIMENT 32 “LA CRAVACHE”

13009, MARSEILLE

FRANCE

 

 

     ARTICLE 14 - Garantie

 

Garantie pour les bijoux en acier inoxydable.

Jewel Haven vous informe que les bijoux sont garantis 1 an.

 

 

     ARTICLE 15 - Données personnelles, cookies et sécurité

 

 15.1. Dans le cadre de l’utilisation du Site par les Clients.es, Jewel Haven est susceptible d’utiliser des cookies. Conformément à la délibération de la CNIL n°2013-378 du 5 décembre 2013.

Jewel Haven informe les Clients.es que les cookies sont des informations stockées dans la mémoire de leur outil informatique et que celles-ci permettent d’améliorer l’utilisation et le fonctionnement du Site www.jewelhaven.fr. Son but et de recueillir des données aux habitudes de navigation de l'utilisateur. Par ailleurs, le/la Client.e peut refuser d’accepter les cookies.

Jewel Haven attache une grande importance au respect de la vie privée de ses Clients.es et des visiteurs en naviguant sur la boutique et prend toutes les mesures nécessaires pour s’assurer de la confidentialité et de la sécurité des données personnelles.

 

15.2. Dans le cadre de la vente de bijoux en acier inoxydable, la boutique collecte des données personnelles des Clients.es et notamment :

• Adresse mail
• Nom
• Prénom
• Adresse postale
• Pays
• Données de consommation

 

15.3. Jewel Haven collecte et traite les données des Clients.es pour les finalités suivantes :

• À des fins marketing;
• Vos préférences peuvent être stockées jusqu’à votre retour;
• Vous pouvez voir des publicités personnalisées;

 

15.4. Les données relatives à la gestion des données personnelles des Clients.es sont conservées pour la durée strictement nécessaire (soit quatre ans après la collecte ou le dernier contact avec le/la Client.e) telle que définie par la Loi informatique et Libertés modifiée par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données.

 

15.5. Le/la Client.e conserve la propriété des données transmises à Jewel Haven. En dehors des cas cités dans les présentes Conditions Générales de Vente, Jewel Haven s’engage à ne pas les transmettre à des tiers.

 

15.6. Les données des Clients.es sont traitées par Jewel Haven ainsi que par les sociétés partenaires et sous-traitants de l’entreprise.

 

15.7. L’entreprise Jewel Haven peut également communiquer les données afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

 

15.8. L’entreprise Jewel Haven veille à sécuriser les données personnelles des Clients.es de manière adéquate et appropriée et a prit les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. Le/la Client.e reconnaît et accepte qu’il ne s’agit là que d’une obligation de moyens.

 

 

     ARTICLE 16 - Responsabilité

 

16.1. Jewel Haven met en œuvre toutes les mesures appropriées pour garantir la sécurité des données sur son Site internet et dans le cadre d’achat de/des Produits. Ainsi, en cas de perte de données, elle ne saurait être responsable de tout dommage ainsi engendré par la perte de données dont il appartient au/la Client.e d’assurer la sauvegarde (joint la clause 7).

 

16.2. La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, Produits ou Services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprété comme un aval exprès ou tacite, par l’entreprise Jewel Haven, de ces sites, de ces éléments ni de leurs contenus.

 

16.3. Le/la Client.e a pleinement conscience des dispositions des présentes Conditions Générales et notamment des garanties et limitations de responsabilités susvisées, conditions essentielles sans lesquelles l’entreprise n’aurait jamais contracté.

 

 

     ARTICLE 17 - Lois applicables

 

17.1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.

 

17.2. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies conformément aux lois et au droit français.

 

 

     ARTICLE 18 - Divisibilité

 

Si à tout moment, l’une des dispositions énoncées est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées des Conditions Générales de Vente. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le restant des Conditions Générales de Vente seront considérées comme valides.

 

 

     ARTICLE 19 -  Litiges

 

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes conditions d’utilisation ou en relation avec les Conditions Générales de Vente, les parties s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour tenter de régler le différent qui les oppose à l’amiable. En cas d’échec d’un tel règlement à l'amiable dans un délai de 60 jours, les parties entendent soumettre tout litige à la compétence exclusive et personnelle des tribunaux de Marseille.

Lien du règlement en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100

 

Il vous est possible d’envoyer le litige par courrier postal en y joignant les pièces justificatives à l’adresse suivante :

Médiateur de la Ville de Marseille.
Hôtel de Ville - 13233 Marseille cedex 20.
Vous pouvez joindre le médiateur par téléphone au 04 13 94 82 80.
Et vous avez également la possibilité de leur adresser un courrier électronique à : lemediateur@marseille.fr.