Préambule

Les termes et expressions ci-après ont la définition suivante au sens des présentes :

Client : visiteur sur le Site.

Prix : somme définie d'un ou plusieurs Produits/ et ou Services apparaissant sur le Site. Toutefois, celle-ci peut changer lors de remises ou de période de soldes.

Produits ou Services : Produits ou Services proposés à la Vente sur le Site par la Vendeuse.

Site : boutique en ligne utilisée par la Vendeuse pour la présentation et la commercialisation de ses Produits et disponible à l'adresse URL suivante : https://www.jewelhaven.fr.

Vendeuse : détentrice du Site internet.

 

 

     ARTICLE 1 - Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente décrites ci-après définissent l’ensemble des droits et obligations de Jewel Haven et du Client. Elles s’appliquent donc à toute commande de Produits et/ou Services passés sur le Site par le Client.

 

 

     ARTICLE 2 - Obligations du Client

 

2.1. Le Client s’engage à respecter les termes des présentes Conditions Générales de Vente.

 

2.2. Le Client s’engage à faire bon usage et commander sur le Site de manière conforme en respectant les conditions d'utilisation et les Conditions Générales de Vente.

 

2.3. En tant qu’utilisateur, le Client accepte d'utiliser notre Site légalement, de ne pas l’utiliser pour des fins illicites et convient de s’abstenir :

• D’utiliser l’accès au Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces Conditions Générales de Vente.
• Violer les droits de propriété intellectuelle du propriétaire du Site ou de tout tiers au Site.
• Pirater le compte d’un autre Client du Site.
• Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse.
• Participer à toute activité illégale sur le Site.
• De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférent avec les performances ou détériorant ces fonctionnalités.
• D’utiliser le Site internet à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus et/ ou tout autre programme malveillant et de tenter d’y accéder de manière non autorisé.
• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’entreprise portant sur le Site www.jewelhaven.fr.
• De dénigrer le Site internet, l’entreprise et les Produits et/ ou Services.

Si nous estimons que vous utilisez ce Site illégalement ou d'une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptables et indiquées ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès au Site.

 

2.4. Si pour un quelconque motif, Jewel Haven considère que le Client ne respecte pas les présentes conditions d’utilisation et les Conditions Générales de Vente, l’entreprise peut à tout moment et à son entière discrétion, supprimer l’accès au Site en l’en informant par messagerie électronique, par courrier ou téléphone dans un délai d’un mois et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

 

2.5. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepte les présentes Conditions Générales de Vente avant la validation et le paiement de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Jewel Haven peut les modifier de temps à autre afin de maintenir la transparence et le respect de la loi et de refléter avec transparence tout changement à la façon dont nous gérons le Site et notre attente à ce que les conditions d'utilisation et les Conditions Générales soient respectées par le Client. Nous recommandons au Client de prendre connaissance des modifications effectuées aux Conditions Générales de Vente sur le Site internet. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site www.jewelhaven.fr à la date du paiement de la commande. Le Site de e-commerce ne peut invoquer ses Conditions Générales de Vente qu'à l'encontre des acheteurs qui non seulement ont pu en prendre connaissance, mais encore ont acceptés leur contenu avant de valider et procéder au paiement de leur commande.

 

2.6. Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à l’entreprise quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

 

2.7. Le fait que l’entreprise ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition des dites Conditions Générales de Vente.

 

 

     ARTICLE 3 - Sécurité

 

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site internet www.jewelhaven.fr. À cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ ou maintien frauduleux dans le système informatique de Jewel Haven. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de Jewel Haven. À défaut, Jewel Haven pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 à 323-8 suivants du Code pénal.

 

 

     ARTICLE 4 - Propriété intellectuelle

 

 4.1. L’ensemble des éléments du Site mis à la disposition de tous visiteurs sont protégés par le droit d’auteur, le droit de la marque, des logos et photos et/ ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Jewel Haven.

 

4.2. Le nom de la marque Jewel Haven, le logo, le symbole, les photos, les textes, les descriptions produits et tous les signes représentés sur le Site www.jewelhaven.fr sont et demeureront la propriété de l’entreprise.

 

 

     ARTICLE 5 - Newsletter

 

5.1. Le Client accepte ou non de notifier son adresse mail afin de recevoir des mails et des informations sur les nouveautés et les nouvelles collections à venir.

En acceptant ces conditions, le Client accepte que Jewel Haven puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par l’entreprise une newsletter. Le Client peut se retirer et se désinscrire à tout moment, pour cela il faut nous informer de cette décision en nous écrivant à jewelhavenpro@gmail.com.

 

5.2. Lorsque le Client finalise son inscription sur le Site, il accepte de recevoir des offres commerciales de Produits de Jewel Haven.

 

 

     ARTICLE 6 - Création d'un compte Client

 

Lorsque le Client décide de créer un compte Client sur notre Site, il accepte ce qui suit : 

• Qu'il est le seul responsable de son compte Client, de la sécurité et de la confidentialité de celui-ci, ses mots de passe ou les renseignements bancaire joints comprit.
• Que tous les renseignements personnels fournit par l'intermédiaire de son compte Client sont à jour, exacts et véridiques et qu'il mettra à jour ses coordonnées et renseignements personnels si un changement s'impose.

 

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier le compte Client si le Client utilise notre Site de façon illégale ou si le Client viole les conditions d'utilisation expressément lisibles sur nos Conditions Générales de Vente.

 

 

     ARTICLE 7 - Vente des Produits et/ ou Services

 

Cette clause régit la Vente des Produits et/ ou Services mis à disposition au Client sur notre Site.

 

Les Produits que nous vendons sur notre Site e-commerce comprennent des bijoux en acier inoxydable.

Les Produits liés à ces conditions apparaissent sur notre Site, à partir du moment où le Client se rend sur le Site et accède aux différents Produits présentés par catégories. Cela comprend tout les Produits énumérés et détaillés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou photos de nos Produits sont présentées et détaillées avec la plus grande exactitude et précision possible.

 

 

     ARTICLE 8 - Commande

 

8.1. Les Produits proposés à la Vente sont décrits et détaillés avec la plus grande précision et exactitude possible.

 

8.2. Jewel Haven se réserve le droit de modifier le contenu de ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Il est recommandé à chaque Client de tenir compte des mises à jour apportées sur le Site.

 

8.3. Le Client sélectionne le ou les Produits de la quantité qu’il souhaite ajouter à son panier et peut, à tout moment, accéder au récapitulatif de sa commande avant de valider sa commande.

 

8.4. Le récapitulatif de la commande présente la ou les références et la ou les quantités du ou des Produits que le Client a sélectionné et ajouté à son panier et comprend les éventuelles taxes ou frais de port venant s’ajouter au prix du ou des Produits. Le Client a la possibilité de modifier sa commande et de vérifier puis de corriger si besoin d’éventuelles erreurs avant de procéder à la validation et au paiement de celle-ci.

 

8.5. Après la lecture et l’acceptation des Conditions Générales de Vente et validation de la commande avec obligation de paiement dans sa totalité, le contrat est valablement conclu entre Jewel Haven et le Client. Le Client s'engage à respecter les Conditions générales de vente.

 

8.6. Après validation de sa commande et afin de pouvoir passer au paiement de celle-ci, le Client saisit ses coordonnées de facturation.

 

8.7. En cas d’éventuelle modification affectant la commande en cours, le Client indiquera à Jewel Haven dans les meilleurs délais, par tous moyens, au mieux avant préparation et départ de celle-ci, les coordonnées correspondantes.

 

8.8. Dans l’hypothèse où un ou plusieurs bijoux venaient à être en rupture, Jewel Haven a toujours les stocks de ses Produits à jour, sauf cas exceptionnel et dans ce cas se rapprochera du Client pour l'informer de la rupture de stock du ou des Produits ajoutés à son panier et pourra également l'informer de la date du retour de stock.

 

8.9. Après avoir validé ses coordonnées, le Client procède au paiement de sa commande selon les modalités précisées ci-après.

 

 

     ARTICLE 9 - Prix et moyens de paiement de la commande

 

9.1. Les prix mentionnés sur le Site, sont en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Jewel Haven se réserve le droit de changer les prix à n’importe quel moment, lors de soldes ou de remise mises en place. Les prix indiqués sur le Site au moment de l'ajout au panier sont les prix appliqués lors de la validation du panier et du paiement.

 

9.2. Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la commande avant que le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente et procède au paiement de sa commande. Son montant total est indiqué en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

 

9.3. La monnaie de la commande est l'euro (€). Le paiement s’effectue en totalité au jour et à partir du moment où le Client valide et procède au paiement de la commande, avec les modes de paiement au choix spécifiés ci-dessous :

 - Carte bancaire

- Paypal

 

9.4. En cas de paiement par carte bancaire ou avec un autre mode de paiement, le Site internet utilise un système de sécurisation. Ce système garantit au Client la totale sécurité et confidentialité de ses informations bancaires. La transaction, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement protégé.

 

9.5. Le Client garantit avoir la majorité dans son pays ou obtient l'autorisation d'un adulte avec qui commander sur le Site internet, et pouvoir utiliser le mode de paiement de son choix parmi ceux proposés afin de procéder à la validation et au paiement de sa commande.

 

9.6. Jewel Haven se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute réception de commande ou d’exécution quel que soit la raison, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à l’entreprise, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site et au paiement d’une commande.

 

Lorsque le Client finalise une commande et transmet ses renseignements bancaire lors du paiement de la commande, le Client nous confirme qu'il a autorisé l’utilisation et l’accès au mode de paiement utilisé. En nous fournissant ses numéros et informations bancaire, le Client confirme qu'il nous autorise à facturer le montant dû au mode de paiement choisit parmi ceux qui lui sont proposés au moment du paiement.

Si nous estimons que le paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler la transaction du Client.

 

 

     ARTICLE 10 - Transport et livraison

 

10.1. Lorsque le Client effectue un achat sur notre Site, le Client accepte et confirme nous fournir un numéro de téléphone où il peut être joignable au besoin de le contacter, une adresse électronique existante et une adresse valide pour l’expédition de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler une commande chaque fois que cela est nécessaire. Si nous annulons la commande d'un Client et avons déjà traité le règlement, nous rembourserons au Client le montant dans sa totalité que le Client a réglé au moment du paiement de la commande.

Si le Client donne une adresse inexacte les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

Bien que nous fournissons à chaque Client une estimation précise des délais et des coûts d’expéditions, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.

  

10.2. Le ou les Produits commandés par le Client sont aussitôt préparés et expédiés dans les 24h dès réception du paiement du Client par la Vendeuse.

 

10.3. Colissimo se charge d'expédier chaque colis.

Délais de livraison

La livraison en France	La livraison à l'international	La livraison vers l'UE
48 à 72h ouvrés	7 à 10 jours	2 à 8 jours ouvrables

 

Un numéro de suivi est envoyé au Client.

10.4. En cas de colis non-livré, égaré ou endommagé le Client contacte la Poste qui est responsable de cela.

Il vous est possible de faire une réclamation auprès de la Poste au 3631.

 

10.5. Une fois la réception de la commande, si elle vient à arriver malencontreusement avec un ou plusieurs bijoux cassés ou que le client en vient à constater qu’un bijou a un défaut malgré le fait que nous y faisons attention et vérifions cela lors de la préparation de chaque commande, le Client a jusqu’à 3 jours pour faire remonter cet incident à notre service après vente via l'adresse suivante : jewelhavenpro@gmail.com.

Que le bijou ait un défaut ou se soit cassé lors du transport, une preuve sera demandée au Client pour procéder à un échange ou un remboursement.

 

 

     ARTICLE 11 - Retour

 

11.1. Remboursement de la commande.

Nous acceptons le remboursement pour les produits qui répondent à l'une des exigences suivantes :

• Le Produit est de la mauvaise taille malgré les mesures apportées dans la description du ou des Produits
• Le Produit ne correspond pas aux attentes du Client
• Le Produit est dans l'état dans lequel il a été envoyé
• Le Produit retourné n’a pas été porté
• Le Produit est renvoyé dans le pochon et son emballage d’origine (pochon et emballage d'envoi)

 

11.2. Le Client doit suivre cette procédure pour retourner la commande par la Poste Colissimo :

Après réception de votre commande vous avez un délai de 14 jours ouvrés pour effectuer un retour de votre commande, au delà de ce délai Jewel Haven refusera votre retour.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le ou les bijoux retournés à la Vendeuse ne doivent pas être portés, doivent être dans l'état dans lequel ils ont été envoyés et doivent être renvoyés dans leur pochon et emballage d’origine (pochon et emballage d'envoi). Que le bijou ait un défaut ou ce soit cassé lors du transport, des détails et une preuve vous seront demandés avant de procéder à un échange ou un remboursement.

11.3. Pour nous informer du retour de votre commande, avant que nous le réceptionnons, vous vous devez de nous contacter à jewelhavenpro@gmail.com en nous informant la raison du retour de votre commande en notant dans l’objet “REMBOURSEMENT DE MA COMMANDE” si vous souhaitez vous faire rembourser ou “ ÉCHANGE”  pour un échange si un ou plusieurs produits de votre commande ne vous conviennent pas, suivit de votre nom, votre prénom, votre numéro de commande et également la date de passage de la commande.

Après réception de votre demande de retour par mail, celle-ci sera traitée dans les plus brefs délais pour vous envoyer un formulaire à remplir et imprimer dans lequel vous devrez préciser le motif du remboursement que vous souhaiter réaliser, vous devrez le glisser dans votre colis avant d’effectuer le retour de celui-ci. Pensez à mettre le ou les bijoux dans leur pochon et emballage d’origine et d’y glisser le formulaire remplit par vous-même, sans tout cela la demande de remboursement ne pourra pas être effectuée.

Après réception du retour de votre colis, comme mentionné dans les présentes Conditions Générales de Vente, nous devons trouver le ou les bijoux dans leur pochon et emballage d’origine accompagné du formulaire de retour que vous aurez complété.

Nous préférons vous préciser que les bijoux offerts, les parures offertes, les bijoux en réductions y comprit les parures, les bijoux soldés ou les lots remportés lors de jeux concours ne sont ni échangés ni remboursés.

 

11.4. Vous serez remboursé dans les jours qui suivent la réception du retour de votre commande, par conséquent le temps d’attente dépend de votre banque.

Si vous vous apercevez qu'aucun remboursement n'apparaît sur votre compte bancaire, orientez-vous vers votre banque. Après toutes vérifications si vous constatez qu'aucun remboursement n'a été effectué, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse suivante : jewelhavenpro@gmail.com.

 

Votre satisfaction est notre priorité. Malgré le temps que nous prenons, le soin et l'amour que nous portons à la préparation de votre commande, si nous faisons toute éventuelle erreur, en vous envoyant des produits autre que ceux apparaissant sur le récapitulatif de votre commande, Jewel Haven se charge de régler les frais de retour.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous les communiquer via le formulaire de contact qui se trouve sur notre Site.

 

 

     ARTICLE 12 - Droit de rétractation

 

12.1. Le Client bénéficie d’un droit et d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires une fois sa commande réceptionnée, les Produits non portés doivent être retourner dans l'état dans lequel ils ont été envoyés, dans leur pochon et emballage d’origine comme reçu à leur arrivé.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

 

 

12.2. Lettre de rétractation

Modèle de lettre pour la rétractation du consommateur dans le cas d'un contrat à distance.

Lettre à adresser en recommandé avec accusé de réception au vendeur.

 

 

     ARTICLE 13 - Contact

 

13.1. Pour toute demande d’information, de précision ou réclamation, le Client doit contacter en priorité le service Client de l’entreprise afin de permettre à ce dernier de traiter la demande ou de résoudre tout éventuel problème. Jewel Haven s’engage à mettre tout en œuvre pour transmettre au Client, par messagerie électronique, une réponse suite à la demande ou la problématique rencontrée et cela dans les plus brefs délais.

 

13.2. Notre service après-vente est joignable en nous écrivant à jewelhavenpro@gmail.com.

 

Courrier :

201 BOULEVARD MICHELET

BÂTIMENT 32 “LA CRAVACHE”

13009 MARSEILLE

FRANCE

 

 

     ARTICLE 14 - Garantie

Les bijoux Jewel Haven sont en acier inoxydable et garantis 1 an.

 

 

     ARTICLE 15 - Données personnelles, cookies et sécurité

 

 15.1. Dans le cadre de l’utilisation du Site par le Client, Jewel Haven est susceptible d’utiliser des cookies. Conformément à la délibération de la CNIL n°2013-378 du 5 décembre 2013.

Jewel Haven informe chaque Client que les cookies sont des informations stockées dans la mémoire de leur outil informatique et que celles-ci permettent d’améliorer l’utilisation et le fonctionnement du Site www.jewelhaven.fr. Son but et de recueillir des données aux habitudes de navigation de l'utilisateur. Par ailleurs, le Client peut refuser d’accepter les cookies.

Jewel Haven attache une grande importance au respect de la vie privée de ses clients et des visiteurs en naviguant sur la boutique et prend toutes les mesures nécessaires pour s’assurer de la confidentialité et de la sécurité des données personnelles.

 

15.2. Dans le cadre de la vente de bijoux en acier inoxydable, la boutique collecte des données personnelles de ses clients.es et notamment :

• Adresse mail
• Nom
• Prénom
• Adresse postale
• Pays
• Données de consommation

 

15.3. Jewel Haven collecte et traite vos données pour les finalités suivantes :

• À des fins marketing;
• Vos préférences peuvent être stockées jusqu’à votre retour;
• Voir des publicités personnalisées;

 

15.4. Les données relatives à la gestion des données personnelles des clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire (soit quatre ans après la collecte ou le dernier contact avec le Client) telle que définie par la Loi informatique et Libertés modifiée par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données.

 

15.5. Le Client conserve la propriété des données transmises à Jewel Haven. En dehors des cas cités dans les présentes Conditions Générales de Vente, Jewel Haven s’engage à ne pas les transmettre à des tiers.

 

15.6. Les données des clients sont traitées par Jewel Haven ainsi que par les sociétés partenaires et sous-traitants de l’entreprise.

 

15.7. L’entreprise Jewel Haven peut également communiquer les données afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

 

15.8. L’entreprise Jewel Haven veille à sécuriser les données personnelles des clients de manière adéquate et appropriée et a prit les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. Le Client reconnaît et accepte qu’il ne s’agit là que d’une obligation de moyens.

 

 

     ARTICLE 16 - Responsabilité

 

16.1. Jewel Haven met en œuvre toutes les mesures appropriées pour garantir la sécurité des données des clients sur son Site internet et dans le cadre d’achat de/ des Produits. Ainsi, en cas de perte de données, elle ne saurait être responsable de tout dommage ainsi engendré par la perte de données dont il appartient au Client d’assurer la sauvegarde (joint la clause 7).

 

16.2. La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, Produits ou Services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprété comme un aval exprès ou tacite, par l’entreprise Jewel Haven, de ces sites, de ces éléments ni de leurs contenus.

 

16.3. Le Client a pleinement conscience des dispositions des présentes Conditions Générales et notamment des garanties et limitations de responsabilités susvisées, conditions essentielles sans lesquelles l’entreprise n’aurait jamais contracté.

 

 

     ARTICLE 17 - Lois applicables

 

17.1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.

 

17.2. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies conformément aux lois et au droit français.

 

 

     ARTICLE 18 - Divisibilité

 

Si à tout moment, l’une des dispositions énoncées est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées des Conditions Générales de Vente. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le restant des Conditions Générales de Vente seront considérées comme valides.

 

 

     ARTICLE 19 -  Litiges

 

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ ou de l’exécution des présentes conditions d’utilisation ou en relation avec les Conditions Générales de Vente, les parties s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour tenter de régler le différent qui les oppose à l’amiable. En cas d’échec d’un tel règlement à l'amiable dans un délai de 60 jours, les parties entendent soumettre tout litige à la compétence exclusive et personnelle des tribunaux de Marseille.